Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.vie-publique.frInsultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'incidents graves dans les écoles, les collèges et les lycées a légèrement augmenté sur l’année 2022-2023, selon le ministère de l'éducation nationale... Lire la suite
Historique
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...Source : www.cnil.fr -
Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...Source : www.lemag-juridique.com -
CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...Source : www.actu-juridique.fr -
L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...Source : www.lemag-juridique.com -
La justice pénale des mineurs
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...Source : www.info.gouv.fr -
Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...Source : www.vie-publique.fr
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Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
C'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La...Source : www.infirmiers.com -
Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...Source : www.justice.gouv.fr -
Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Détention des mineurs : une expérience déstructurante
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...Source : www.vie-publique.fr -
Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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