Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont son propre enfant, causant un décès et de nombreuses blessures. Elle est mise en examen, placée en détention provisoire puis en hospitalisation sous contrainte... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
Une femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont...Source : www.lemag-juridique.com
-
La suspension de l’interrogatoire de première comparution
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit pénal / Infraction
Le 21 février 2023, la Chambre criminelle énonçait que la présentation d’une...Source : www.lemag-juridique.com