Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le :
04/09/2023
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À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
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CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénale
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Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
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Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
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QPC : durée de la détention provisoire
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