Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le :
25/01/2022
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Source : www.editions-tissot.frDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux CDD saisonniers pour occuper certains postes. Mais parfois, abuser de cette faculté peut conduire devant les tribunaux, et la mauvaise utilisation du CDD saisonnier peut avoir de lourdes conséquences... Lire la suite
Historique
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une s...Source : www.journaldunet.com -
Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a ad...Source : www.publicsenat.fr -
La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022(NPU) Droit de la famille
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...Source : www.actu-juridique.fr -
Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr -
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Expérimentation des cours criminelles départementales : précisions sur le comité d'évaluation et de suivi
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de s...Source : www.actu-juridique.fr -
Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écran...Source : www.sudouest.fr -
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com -
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...Source : www.editions-tissot.fr -
Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr -
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : entre extinction et condamnations
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
La cour d’appel de Paris a, par arrêt du 24 novembre 2021, a déclaré l’arbitr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillanc...Source : www.actu-juridique.fr