Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 10 octobre 2023... Lire la suite
Historique
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Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...Source : www.justice.gouv.fr -
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Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...Source : www.actu-juridique.fr
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