La justice pénale des mineurs
Publié le :
30/07/2024
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07
2024
Source : www.justice.gouv.frLa justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation... Lire la suite
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QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
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Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
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Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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