Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €... Lire la suite
Historique
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Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
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Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr -
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fonde...Source : www.lemag-juridique.com -
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
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Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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