Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comPendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des professionnels. Banalisés, ils étaient tenus au rang de curiosité ou de jeux sexuels entre enfants. Pourtant, selon le bilan annuel du service de statistique ministériel de la sécurité intérieure près de 8 % des suspects de violences sexuelles sont des enfants. Que dit la loi... Lire la suite
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Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
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Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr -
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
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Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...Source : www.actu-juridique.fr -
Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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