Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.mieuxvivre-votreargent.frSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire de patrimoine pour défiscaliser ne justifie pas toujours une indemnisation... Lire la suite
Historique
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
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La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com -
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénal
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
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Adoption internationale : questions de procédure
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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