Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le :
30/12/2020
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Source : www.20minutes.frL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public... Lire la suite
Historique
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Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...Source : www.weka.fr -
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr -
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Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
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Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
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L’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr -
La justice des mineurs
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Le projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...Source : www.franceculture.fr -
Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
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Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
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L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
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Deux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...Source : www.la-croix.com -
La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...Source : www.liberation.fr -
Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Avec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandation...Source : www.justice.gouv.fr -
Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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