Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le :
25/11/2021
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Source : www.capital.frEgalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage légale du conjoint survivant, sans aucune incidence sur les droits à payer, puisque ceux-ci ont été totalement supprimés par la loi... Lire la suite
Historique
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’...Source : www.efl.fr -
L’action paulienne engagée contre une donation plus de 5 ans après sa publication est prescrite
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescrip...Source : www.efl.fr -
Débiteur du rapport : qualité d’héritier ab intestat impérative lors de l’ouverture de la succession
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le bénéficiaire d’une libéralité est tenu au rapport successoral à la conditi...Source : www.efl.fr -
L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr -
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...Source : fiscalonline.com -
Hériter dans une famille recomposée
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...Source : www.francebleu.fr -
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...Source : www.dna.fr -
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...Source : www.challenges.fr -
Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque l’argent donné a été investi dans l’achat d’un bien que le donataire...Source : www.efl.fr -
Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause...Source : www.lerevenu.com -
Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...Source : www.capital.fr
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...Source : www.ouest-france.fr -
Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr -
Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...Source : www.notretemps.com