Cession de fonds de commerce : faut-il reprendre les salariés ?
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.l-expert-comptable.comUn repreneur de fonds de commerce doit reprendre la totalité des salariés. Pour ne pas avoir à reprendre les salariés, le repreneur doit acheter le droit au bail sans le fonds de commerce et exercer une activité distincte de celle du vendeur. Lire la suite
Historique
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Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
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Cession d'entreprise : la transmission simplifiée en 2022
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Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
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Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
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