Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le :
10/07/2023
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2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024... Lire la suite
Historique
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
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