Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le :
25/08/2020
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Source : www.editions-tissot.frPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros... Lire la suite
Historique
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...Source : www.legisocial.fr -
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr -
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr -
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr -
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr -
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr -
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr -
Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr