Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le :
03/05/2022
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Source : www.efl.frLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises … Lire la suite
Historique
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Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr -
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
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Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Source : www.elegia.fr -
Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Source : www.dynamique-mag.com -
Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...Source : www.francetvinfo.fr -
Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...Source : www.lexbase.fr -
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr -
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...Source : www.efl.fr -
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr -
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...Source : www.efl.fr -
Vers une hausse du Smic début mai
Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022Droit du travail - Salariés
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...Source : www.efl.fr -
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr