Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
26/08/2020
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Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... Lire la suite
Historique
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
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Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
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