Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
-
Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 fév...Source : tribuca.net -
Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...Source : www.vie-publique.fr -
La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...Source : www.francetvinfo.fr -
Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
Ne constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Alors qu’une circulaire rend drastiques les conditions pour abolir les 80km/h...Source : www.leparisien.fr -
Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...Source : www.lemonde.fr -
Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le p...Source : www.efl.fr -
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...Source : www.fiscalonline.com -
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal
À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Sanction de l’AMF d'une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé u...Source : www.amf-france.org