Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.justice.gouv.frL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution des recommandations du gouvernement... Lire la suite
Historique
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L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénal
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Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...Source : www.20minutes.fr -
Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr -
Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr -
Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénal
L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
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Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
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Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr -
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
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Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...Source : www.labase-lextenso.fr