Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée 2021
Publié le :
24/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frCet apprentissage comporte une partie théorique avec, notamment, un rappel du Code de la Route, des spécificités du deux-roues et de la nécessité de bien s’équiper pour le conducteur comme pour son passager... Lire la suite
Historique
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Point sur la responsabilité pénale des mineurs
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Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
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Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal
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Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
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La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
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De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénale
L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement...Source : www.lexbase.fr -
La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée 2021
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Cet apprentissage comporte une partie théorique avec, notamment, un rappel du...Source : www.ffa-assurance.fr
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Sécurité routière : une série de podcasts pour former vos collaborateurs
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Tootakpro, première application française 100 % audio, s'empare du sujet de l...Source : www.automobile-entreprise.com -
Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr