La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le :
19/10/2021
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Source : www.vie-publique.frFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Lire la suite
Historique
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Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
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La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
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Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou
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Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
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QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger
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Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...Source : www.vie-publique.fr
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QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale,...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pandora Papers : l'Union Européenne dit préparer des propositions contre l'évasion fiscale
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles pr...Source : www.midilibre.fr -
Une assurance anti-harcèlement scolaire pour lutter sur le terrain numérique
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Pour lutter contre le harcèlement scolaire, plusieurs initiatives se multipli...Source : www.francetvinfo.fr -
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