Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
Publié le :
04/03/2021
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Source : www.droit-technologie.orgLa CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention... Lire la suite
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Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès...Source : www.droit-technologie.org
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
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Détention provisoire et juste motivation
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Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routePlusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont...Source : www.lavoixdunord.fr
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Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...Source : www.lexpress.fr
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
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Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeEn 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route e...Source : www.vie-publique.fr
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Créer un délit d'homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ?
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeChaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la...Source : www.village-justice.com