L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
Publié le :
01/07/2020
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07
2020
Source : www.lemonde.frLe tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusation dans ce dossier, celle d’avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l’Etat... Lire la suite
Historique
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L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusat...Source : www.lemonde.fr
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
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Police municipale et port d’armes
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
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