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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.lemonde.frl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en France. Elle concerne une entreprise de travail temporaire espagnole : Terra Fecundis, dont le siège se trouve en Murcie, dans le sud-est du pays... Lire la suite
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
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Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
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Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe juge pénal punit moins sévèrement un mineur qu'une personne majeure qui a...Source : www.service-public.fr
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr