Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le :
17/09/2020
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Source : www.lefigaro.frSollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi ses recommandations pour améliorer la réglementation actuelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont les lacunes sont apparues ces dernières années au travers de plusieurs scandales financiers... Lire la suite
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La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
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Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
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Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
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Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr