Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-juridique.frLe 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Conseil sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion des sanctions... Lire la suite
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L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr -
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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