Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
16
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2020
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com -
Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...Source : www.lemonde.fr -
Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le p...Source : www.efl.fr -
Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr -
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...Source : www.fiscalonline.com -
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Transmission d'entreprise à ses enfants : quels avantages fiscaux ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre son entreprise à ses enfants présente de nombreux avantages à la...Source : www.senioractu.com -
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr -
Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr -
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr -
Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal
À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr
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Sanction de l’AMF d'une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé u...Source : www.amf-france.org -
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com