Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Publié le :
31/10/2024
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2024
Source : www.courdecassation.frPour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à la peine de mort et dont la peine a été exécutée. Cette demande est rejetée compte tenu de l’insuffisance des gages d’amendement présentés par le condamné avant son exécution... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
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Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
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Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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