La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le :
09/09/2024
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L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant une contre-visite médicale. Rappel sur les modalités et conditions de cette contre-visite… Lire la suite
Historique
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
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Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
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Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de...Source : www.actu-juridique.fr -
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
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Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
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Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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