Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice

Historique

• Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...
  Source : actu.fr
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• Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...
  Source : www.efl.fr
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Source : www.securite-sociale.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Source : www.previssima.fr
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• Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Partage judiciaire en matière de succession
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi 21 avril 2021 : violences sexuelles sur mineurs et inceste
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuell...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Un décret du 6 avril met en œuvre les dispositions du second alinéa de l'arti...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...
  Source : www.capital.fr
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