Mettre un salarié à la retraite ?
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.efl.frLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respecter toutes les conditions, légales et conventionnelles. La requalification en licenciement sans CRS peut en effet coûter beaucoup plus cher qu’une mise en retraite dans les règles... Lire la suite
Historique
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Mettre un salarié à la retraite ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
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Réévaluation de la valeur d'un bien reçu par succession
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Le rapport civil permet, au moment de la succession, de reconstituer le patri...Source : www.actu-juridique.fr -
La semaine de l’actualité pénale
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualit...Source : www.efl.fr -
Entrepreneur individuel : formalités du transfert de patrimoine
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Un décret et un arrêté précisent les formalités permettant de rendre opposabl...Source : www.efl.fr -
Conséquences de l’absence de transcription d’un divorce étranger
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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
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L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le cotransigeant du mineur ne peut invoquer la nullité pour absence d’autorisation du juge
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L’absence d’autorisation de l’administrateur légal par le juge des tutelles à...Source : www.efl.fr -
Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
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La décision de refus de restitution du véhicule ayant été l’instrument de l’i...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Vous avez reçu une proposition de crédit attrayante ? Méfiez-vous des escroqueries
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
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Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité
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