Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le :
16/09/2020
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2020
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement.... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
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Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr -
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
Dans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
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Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...Source : www.lefigaro.fr -
LBO : comprendre ce mécanisme de rachat d'entreprise
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Le « Leveraged By Out » est une technique de rachat d'entreprise qui repose m...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
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À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réali...Source : www.ccomptes.fr -
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr -
Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi...Source : www.lefigaro.fr -
Garde à vue : principe, durée et droits
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr -
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Alors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficult...Source : www.chefdentreprise.com -
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Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr