Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
Publié le :
26/05/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octobre 2020. Mais face à la crise majeure, un projet de loi en cours d’examen prévoit de reporter sa mise en œuvre. Mécontentement du côté des professionnels qui demandent l’abandon du nouveau Code... Lire la suite
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénal
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
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