Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
08/07/2021
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Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)... Lire la suite
Historique
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...Source : www.efl.fr -
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
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Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...Source : www.cnil.fr -
Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
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La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pas d'exonération Dutreil sans exploitation directe des biens transmis par le défunt
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Lorsque, deux ans avant son décès, le défunt confie la gestion des biens affe...Source : www.efl.fr -
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr -
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
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"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
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Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
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Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
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Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...Source : www.gazette-du-palais.fr