Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
16/03/2021
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2021
Source : www.efl.frTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comportement menaçant et dénigrer l'autre parent constituent des motifs graves justifiant la suspension du droit de visite ainsi que le rejet de la demande de communication par téléphone ou par « Skype »... Lire la suite
Historique
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
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La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Sécurité routière : une série de podcasts pour former vos collaborateurs
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Tootakpro, première application française 100 % audio, s'empare du sujet de l...Source : www.automobile-entreprise.com -
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com -
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
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Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr -
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amé...Source : actualitesdudroit.fr -
Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr -
Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénale
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...Source : www.dalloz-actualite.fr