Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le :
04/01/2022
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2022
Source : www.challenges.frSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement… Lire la suite
Historique
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En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr -
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr -
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...Source : www.dna.fr -
Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr -
Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr
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QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénale
L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite,...Source : www.actu-juridique.fr -
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vou...Source : www.challenges.fr -
Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr -
Cessions d'actions : la garantie d'éviction n'est pas éternelle !
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Si la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...Source : www.actu-juridique.fr -
Congés pour évènements familiaux : extension aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Salariés
Un nouveau congé pour évènement familial est accordé aux salariés. Il sera oc...Source : www.editions-tissot.fr -
Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...Source : www.actu-juridique.fr -
Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre de l’affaire C-570/20 pendante devant la CJUE, l’avocat général...Source : fiscalonline.com