Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le :
19/03/2020
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2020
Source : www.efl.frLe dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau européen, par une 5e directive adoptée le 10 juillet 2018 (Dir. 2018/843 du 10-7-2018). Les États membres devaient la transposer avant le 10 janvier 2020 : c'est donc avec un léger retard que l'ordonnance et les décrets du 12 février 2020 sont publiés... Lire la suite
Historique
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
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Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
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Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
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Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
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Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre,...Source : www.terre-net.fr