Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Historique

• Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphon...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement : régime fiscal et social 2024
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Saisie de biens et non assentiment de la personne : la nécessaire preuve d’un grief justifiant la nullité d’une telle saisie
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite