
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la contribution … Lire la suite
Historique
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Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit pénal / InfractionLa proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexue...Source : lcp.fr
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Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleUn salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur u...Source : www.lemag-juridique.com
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...Source : www.lemag-juridique.com
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLes règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l...Source : www.consilium.europa.eu
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Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit pénal / InfractionLe décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...Source : www.lemag-juridique.com
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Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures s...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr
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Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...Source : www.actu-juridique.fr
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Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...Source : www.lemag-juridique.com