Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le :
01/09/2022
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Source : www.pleinevie.frSeule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme héritier privilégié de premier ordre. La mention figurant sur l'acte de naissance suffit à prouver sa filiation avec le parent défunt. Lire la suite
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Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
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Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr -
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Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Trafic de drogue et impôt sur le revenu
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit pénal
Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'...Source : www.legifiscal.fr -
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Source : www.editions-tissot.fr -
Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
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