Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le :
12/05/2021
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Source : www.efl.frEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve relative au remboursement des frais... Lire la suite
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
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L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
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Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Partage judiciaire en matière de succession
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
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Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
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Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr