Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?

Historique

• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
  Lire la suite
• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quel environnement de travail post-covid ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Adoption internationale : questions de procédure
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobili...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite