La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.efl.frLa reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant ; elle repose sur une présomption de conformité de la filiation ainsi établie à la réalité biologique et peut être contestée par la preuve contraire... Lire la suite
Historique
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La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
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L'abus de biens sociaux peut se solder par la confiscation du domicile familial
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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés
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Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
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Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Consentement à l’adoption et délai de rétractation
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Peine de confiscation et obligation pour le juge d’apprécier les ressources au jour où il statue
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Les représentants légaux de deux sociétés, une française et une espagnole, pl...Source : www.lemag-juridique.com