Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le :
29/09/2021
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2021
Source : www.boursorama.comUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr -
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr -
Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le Code de justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021
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Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'ef...Source : www.vie-publique.fr -
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr -
QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr -
Sanctions contre un établissement de paiement pour manquement aux règles anti-blanchiment
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com -
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 poin...Source : www.francetvinfo.fr -
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com