Le mineur associé d'une société civile
Publié le :
05/08/2020
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Source : www.patrimoine24.comLa présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation... Lire la suite
Historique
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénal
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Commission européenne recommande aux Etats membres de l'Union européenne d...Source : www.efl.fr -
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr -
La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...Source : www.efl.fr -
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr -
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...Source : www.contrepoints.org -
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr -
Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...Source : www.efl.fr -
Le mineur associé d'une société civile
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...Source : www.helloworkplace.fr