Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le :
14/07/2022
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juillet
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07
2022
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affaires sociales du Sénat ainsi que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale préconisent un report du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite … Lire la suite
Historique
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...Source : www.efl.fr
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Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
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Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
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À l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...Source : www.actu-juridique.fr -
Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
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La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...Source : efl.businesscomm.fr -
L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie
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Responsabilité pénale d’une holding
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
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Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
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