Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
Source : www.corrigetonimpot.frLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants…. Lire la suite
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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Un décret pour encadrer le travail des détenus
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Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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