Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le :
31/08/2022
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Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts. Lire la suite
Historique
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Trafic de drogue et impôt sur le revenu
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit pénal
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Source : www.editions-tissot.fr -
Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...Source : www.lerevenu.com -
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr -
Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénale
Les escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement...Source : www.legifiscal.fr -
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Source : www.efl.fr -
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr -
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Source : www.efl.fr -
L’imputation en assiette des legs en usufruit
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....Source : www.actu-juridique.fr -
QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon d...Source : www.actu-juridique.fr -
À chaque dépense correspond une créance entre époux
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...Source : www.efl.fr