Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale

Historique

• Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise, au regard de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Confiscation des scellés et contrôle de légalité
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contesta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  La Cour de cassation a jugé le 8 novembre dernier que le salarié protégé dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  C'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les faits de violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022, par rapport à...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite