Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le :
25/02/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)... Lire la suite
Historique
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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
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Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...Source : www.juritravail.com