Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
Publié le :
26/08/2020
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2020
Source : www.efl.frLa Commission européenne recommande aux Etats membres de l'Union européenne de ne pas accorder de soutien financier aux entreprises ayant des liens avec des paradis fiscaux ou qui ont été condamnées pour des infractions financières graves... Lire la suite
Historique
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La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : enquête de la Cour des comptes
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réali...Source : www.ccomptes.fr -
Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi...Source : www.lefigaro.fr -
Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...Source : itsocial.fr -
L’AMF a transmis au parquet national financier un dossier concernant Orclass et Arthur Maury, deux valeurs soupçonnées d’escroquerie et de blanchiment
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilis...Source : www.quechoisir.org -
Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Commission européenne recommande aux Etats membres de l'Union européenne d...Source : www.efl.fr
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La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...Source : www.efl.fr -
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées...Source : www.actu-juridique.fr -
La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...Source : www.actu-juridique.fr -
Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusat...Source : www.lemonde.fr -
Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...Source : www.efl.fr -
Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr -
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr -
Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr -
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr